15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
16h30
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Désignation des membres de la CE Prix de l'électricité
- Désignation des 23 membres de la commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 (droit de tirage du groupe Union Centriste)
16h30
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PPR Intégrité territoriale de la République d'Arménie
- Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh, présentée par MM. Bruno RETAILLEAU, Gilbert-Luc DEVINAZ et plusieurs de leurs collègues (n° 157, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
16h30
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PPR Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
- Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale, présentée par Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues (n° 602, 2022-2023) (demande du groupe RDSE)
Soir
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Débat portant sur les violences associées au football, dans et hors des stades
- Débat portant sur les
violences associées au
football,
dans et
hors des
stades (demande du groupe UC)