8h30
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PPL Dépistage des troubles du neuro-développement - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (n° 908, 2022-2023)
(rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)
Salle A213 - 2ème étage Est
8h30
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PPL Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 861, 2022-2023)
(rapporteure : Mme Laurence Rossignol)
Salle A213 - 2ème étage Est
9h30
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Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, président de l’Agence nationale du sport (ANS) et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)
Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, président de l’Agence nationale du sport (ANS) et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)
Salle A245 - 2ème étage Ouest
9h30
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PJL relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition plénière
Audition, conjointement avec la commission des affaires économiques, de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique n° 230 (2023-2024) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (M. Pascal Martin, rapporteur)
Salle Médicis
Ouvert à la presse
9h30
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Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 840 (2022-2023) visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (Mme Anne Ventalon, rapporteure)
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 840 (2022-2023) visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (Mme Anne Ventalon, rapporteure)
Salle A245 - 2ème étage Ouest
9h30
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PJL relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition plénière
Audition, conjointement avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique n° 230 (2023-2024) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (M. Pascal Martin, rapporteur)
Salle Médicis
Ouvert à la presse
9h30
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PPL Nationalisation du groupe Électricité de France - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen en deuxième lecture du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 579 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 15 janvier 2024, à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2024
Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2024
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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PPL Préserver des sols vivants - Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 66 (2023-2024), présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues, visant à préserver des sols vivants
Salle Médicis
9h30
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PPL Sûreté dans les transports - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024), présentée par M. Philippe Tabarot, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Salle Médicis
9h30
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PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Audition plénière
Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
9h30
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Audition de Mme Céline Pajon, chercheure, responsable des activités Japon (IFRI)
Audition de Mme Céline Pajon, chercheure, responsable des activités Japon et coordinatrice du Programme Océanie Centre Asie-Indopacifique de l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur la stratégie du Japon en Asie et dans le Pacifique.
Salle René Monory
10h00
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Nomination article 13 - Désignation d'un rapporteur
Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Salle Clemenceau
10h00
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PPL Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 4 (2023-2024) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues
Salle Clemenceau
10h00
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PPL Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 126 (2023-2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise, présentée par M. Louis Vogel et plusieurs de ses collègues
Salle Clemenceau
10h00
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PPL Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 160 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Salle Clemenceau
10h00
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PPL Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport de M. Marc-Philippe Daubresse et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 202 (2023-2024) instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par MM. François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille
Salle Clemenceau
10h00
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PPL Sûreté dans les transports - Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot
Salle Clemenceau
10h00
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Nominations Article 13 - Communication du rapporteur
Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Salle Clemenceau
10h30
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Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France
Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h45
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Audition de Mme Annita Demetriou, présidente du parlement chypriote
Audition de Mme Annita Demetriou, présidente du parlement chypriote
Salle René Monory
11h00
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PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Audition plénière
Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Jean‑Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
11h15
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Examen de rapport d’information
Examen du rapport d'information sur les enseignements du déplacement en Pologne et Ukraine en décembre 2023.
Salle René Monory
11h30
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Audition de Marie-Laure Denis, candidate aux fonctions de présidente de la Cnil
Audition, en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Salle Clemenceau
Ouvert à la presse et au public
11h30
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Vote contrôle Article 13
Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Salle Clemenceau
11h30
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Dépouillement contrôle Article 13
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Salle Clemenceau
13h30
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Audition de S. Exc. M. Jo Indekeu, Ambassadeur de Belgique en France et à Monaco sur les priorités de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne
Audition de S. Exc. M. Jo Indekeu, Ambassadeur de Belgique en France et à Monaco sur les priorités de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne ;
Salle René Monory
14h00
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PPL Droit applicable aux collectivités locales - Examen du rapport et établissement du texte de la commission (législation en commission)
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission
(articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
Examen du rapport de Mme Nathalie Delattre et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 448 rect. (2022-2023) tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues
Salle Médicis
Ouvert à la presse et au public
14h00
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Audition de Mme Laurence Eslous et M. Antoine Magnier, inspecteurs généraux des affaires sociales
Audition de Mme Laurence Eslous et M. Antoine Magnier, inspecteurs généraux des affaires sociales, sur le rapport relatif à l’évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Désignation de rapporteurs
Salle A131 - 1er étage Ouest
14h00
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Conférence de presse : Ukraine : il faut changer de braquet maintenant !
Présentation par Olivier Cigolotti, Jean-Marc Vayssouze-Faure et Ronan Le Gleut, des conclusions de leur rapport "Ukraine : il faut changer de braquet maintenant !" à la suite de la mission effectuée en Pologne et en Ukraine du 18 au 22 décembre 2023.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation de leur carte de presse en cours de validité (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères) en précisant s’ils participeront en présentiel au Sénat ou en visioconférence et si possible et avant le mardi 16 janvier à 17 heures.
Salle 138 et téléconférence
Ouvert à la presse
17h00
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Table ronde avec les Ambassadeurs des États membres de l'Union européenne sur les perspectives d’adhésion de nouveaux États
Table ronde avec les Ambassadeurs des États membres de l'Union européenne sur les perspectives d’adhésion de nouveaux États ;
Salle Clemenceau