15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement*
* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
À 16 h 30 et le soir
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PPL Renforcer le droit à l'avortement
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 242, 2021‑2022)
À 16 h 30 et le soir
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Suite PPL Démocratiser le sport en France
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (texte de la commission, n° 320, 2021-2022)
