Agenda des Commissions

Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller-maître de la Cour des comptes, président de section, sur l’enquête sur les soins à domicile

Audition de M. Michel-Édouard Leclerc, président-directeur général de E. Leclerc ;

Examen du rapport de M. Daniel Gremillet et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 225 (2021‑2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ;

Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi n° 465 (2020-2021) visant à la démocratisation du sport en France.

Audition de M. David Zivie, responsable de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés 1933-1945 du ministère de la culture, sur le projet de loi n° 4632 (2021-2022) relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites 

Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Examen des amendements éventuels au texte n° 300 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 174 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (rapporteur : Mme Catherine Di Folco)

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 288 (2021-2022) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (M. André Guiol, rapporteur).

Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

- le projet de loi n° 325 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 ;

- le projet de loi n° 4200 (AN - 15e législature) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (sous réserve de sa transmission) ;

- le projet de loi n° 4324 (AN - 15e législature) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces (sous réserve de sa transmission) ;

- le projet de loi n° 4338 (AN - 15e législature) autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (sous réserve de sa transmission).

Audition de l’Inserm sur les priorités et les résultats de la recherche médicale et sur l'état des connaissances scientifiques sur le variant omicron de la covid-19 :

-         Dr Gilles Bloch, président

-         Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies Infectieuses Emergentes

Audition de S.E.M. Alexey Meshkov, ambassadeur de la Fédération de Russie en France.

Examen des amendements éventuels au texte n° 301 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi organique n° 173 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (rapporteur : Mme Catherine Di Folco)

Audition de MM. Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, et François ECALLE, président de FIPECO, sur le thème : « Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA »

Échange de vues sur la mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, désignation des rapporteurs et demande d'octroi à la commission des affaires sociales, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 242, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Laurence Rossignol)

Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique :

Lundi 17 janvier, à 12 heures

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (n° 64, 2021-2022)

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à créer une garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (n° 337, 2021-2022)

Désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français

Désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

Audition de M. Thierry Guimbaud, directeur général de Voies navigables de France

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 4607 (A.N., XV^e lég.) relative à l’adoption (sous réserve de sa transmission)