15h00
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Explications de vote PJLO Autonomie Polynésie française et PJL Dispositions institutionnelles Polynésie française
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 294, 2018-2019) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 293, 2018-2019)
De 16 heures à 16 h 30
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Scrutin public solennel PJLO PJLO Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 294, 2018-2019)
16h30
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Proclamation du résultat du scrutin PJLO PJLO Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 294, 2018-2019)
16h30
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PJL PJL Dispositions institutionnelles en Polynésie française
- Vote sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 293, 2018-2019)
16h45
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
