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Dispositions institutionnelles en Polynésie française

Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 décembre 2018

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 13, (éventuellement) 14 et 19 février 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 janvier 2019