À 10 h 30, l'après-midi et, éventuellement, le soir
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CMP PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (texte de la commission, n° 657, 2024-2025)
À 10 h 30, l'après-midi et, éventuellement, le soir
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PPL Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (texte de la commission, n° 726, 2024-2025)
À 10 h 30, l'après-midi et, éventuellement, le soir
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CMP PPL Profession d'infirmier
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier (texte de la commission, n° 680, 2024-2025)
À 10 h 30, l'après-midi et, éventuellement, le soir
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PPL Projet parental et discriminations au travail
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (texte de la commission, n° 717, 2024-2025)
