À 14 h 30 et le soir
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Suite PPL Formations en santé
- Suite de la proposition de loi relative aux formations en santé, présentée par Mme Corinne IMBERT et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 36, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Mandat d'élu local
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (texte de la commission, n° 34, 2025-2026) (demande du Président du Sénat)
