15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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Suite PPL Transformation des bureaux en logements
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (texte de la commission, n° 598, 2023-2024)
À 16 h 30 et le soir
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PJL Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 600, 2023-2024)
À 16 h 30 et le soir
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CMP PPL Justice patrimoniale au sein de la famille
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission, n° 592, 2023-2024)
À 16 h 30 et le soir
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PPL Ingérences étrangères en France
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission, n° 596, 2023-2024)
