Agenda du Sénat

Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Contrôle budgétaire - communication de M. Olivier PACCAUD, rapporteur spécial, sur les personnels administratifs du ministère de l’Éducation nationale

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 555 (2023-2024), présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Audition de M. Arthur Mensch, cofondateur de l’entreprise Mistral AI ;

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 556 (2023-2024) visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », présentée par M. Jean-Michel Arnaud

Examen des amendements éventuels au texte n° 596 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (rapporteur : Mme Agnès Canayer)

Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Cécile Cukierman et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 310 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Audition de M. Thierry Francou, président-directeur général d'Eurenco

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 514 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (M. Bernard Pillefer, rapporteur)

Audition de M. Michel Dantin, président du Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé, M. Laurent Buisson, directeur général de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) et M. Roland Grimault, directeur de l’Union Nationale des Maisons Familiales et Rurales

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Xavier Iacovelli, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (n° 522, 2023-2024) ;

(rapporteure : Mme Solanges Nadille)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Vendredi 17 mai à 12 heures

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 435, 2023-2024) ;

(rapporteur : M. Alain Milon)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Vendredi 17 mai à 12 heures

Audition de M. Nicolas Kassianides, Consul général de France à Jérusalem.

Proposition de directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants (COM(2024) 60 final) : examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de M. André Reichardt ;

Audition, sous forme de table ronde, de :

• MM. Julien Gondard, directeur général, et Samuel Deguara, directeur des affaires publiques et des relations institutionnelles, de CMA France
• Mme Bénédicte Caron, vice-présidente chargée des affaires économiques, et M. Lionel Vignaud, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
• MM. Michel Picon, président, Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Thérèse Note, chargée des relations avec le Parlement, de l’Union des entreprises de proximité (U2P)

Présentation par Mmes Dominique ESTROSI-SASSONE, présidente de la commission des affaires économiques, Sylviane NOËL, rapporteure de la commission des affaires économiques, et M. Jean-François HUSSON, rapporteur de la commission des finances, des apports du Sénat suite à l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.*

Les  journalistes souhaitant être accrédités sont priés de s'inscrire - dès que possible et avant mercredi 22 mai à 12h dernier délai - auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) en joignant une copie de leur carte de presse (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères) et en précisant le format choisi : "présence" ou "visio".

Table ronde « Politique européenne des transports : enjeux et défis de la prochaine mandature », en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, en présence de :

- Mme Marie-Ange Debon, Présidente de l’Union française des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ;

- M. Pierre Leflaive, responsable transports de Réseau Action Climat - France ;

- M. Florent Moretti, conseiller transports à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (sous réserve) ;

- M. Denis Saada, Président de la verticale Nouvelles Mobilités au sein de l’Alliance des mobilités.

Audition de M. Jaume Rourès, fondateur et ancien président de Mediapro, dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français

Table ronde relative à la « Politique européenne des transports : enjeux et défis de la prochaine mandature », conjointement avec la commission des affaires européennes, avec :

- Mme Marie-Ange Debon, Présidente de l’Union française des Transports Publics et ferroviaires (UTP)

- M. Pierre Leflaive, responsable transports de Réseau Action Climat - France

- M. Florent Moretti, conseiller transports à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (sous réserve)

- M. Denis Saada, Président de la verticale Nouvelles Mobilités au sein de l’Alliance des mobilités