À 14 heures (hors hémicycle)
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Travaux des commissions semaine de contrôle
Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures).
18h30
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Explications de vote et scrutin public solennel PJL Refondation de Mayotte et PJLO Mayotte
Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 613 rect, 2024-2025) et sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 614, 2024-2025)
21h10
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Débat sur le thème : « Comment nos politiques publiques peuvent-elles contribuer à relever les défis auxquels sont confrontées les zones rurales de notre pays ? »
- Débat sur le thème : « Comment nos
politiques publiques peuvent-elles contribuer à relever les
défis auxquels sont confrontées les
zones rurales de notre pays ? » (demande du groupe Les Républicains)
21h10
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Débat sur l'avenir du groupe La Poste
- Débat sur l'avenir du groupe
La Poste (demande de la commission des affaires économiques)
