11h30
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PLF pour 2019 (Anc. Combattants)
- Projet de loi de finances pour 2020 (n° 139, 2019-2020)
- => Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ article 73 E)
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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PLF pour 2020 (Écologie)
- Projet de loi de finances pour 2020 (n° 139, 2019-2020)
- => Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 76 à 76 quinquies)
- . Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens
- . Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- . Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
- . Compte spécial : Transition énergétique
À 16 h 30 et le soir
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PLF pour 2020 (Enseignement scolaire)
- Projet de loi de finances pour 2020 (n° 139, 2019-2020)
- => Enseignement scolaire (+ articles 76 septies et 76 octies)
