15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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PJLC Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 299, 2023-2024)
À 16 h 30 et le soir
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Désignation des membres MI
- Désignation des vingt-trois membres de la mission d'information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » (droit de tirage du groupe RDSE)
- Désignation des vingt-trois membres de la mission d'information sur le thème : « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences » (droit de tirage du groupe Les Indépendants)
À 16 h 30 et le soir
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2 conventions internationales
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 341, 2023-2024)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (texte de la commission, n° 339, 2023-2024)
À 16 h 30 et le soir
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Suite PJL Rénovation des copropriétés et lutte contre l'habitat dégradé
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission, n° 343, 2023-2024)
