14h00
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Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques
- Débat sur
le programme de stabilité et
l'orientation des
finances publiques (demande de la commission des finances)
14h00
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Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? »
- Débat sur le thème :
« Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » (demande du groupe Les Républicains)
À l'issue du débat
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Examen création commission spéciale PJL Simplification
- Examen d'une proposition de création d'une commission spéciale en vue de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 550, 2023-2024)
À l'issue du débat
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Désignation membres commission spéciale PJL Simplification
- Sous réserve de la décision de sa création, désignation des trente-sept membres de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 550, 2023-2024)
17h30
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
