Agenda des Commissions

Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur l’application des lois

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 513 (2022-2023), adopté à l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques

Examen du rapport de Mme Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 380 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Communication sur le bilan annuel de l’application des lois

Communication sur le bilan annuel de l’application des lois

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 514 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)

Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires, sur le bilan annuel de l’ANCT

Examen du rapport d’information de la mission de Mmes Dominique Estrosi Sassone, Viviane Artigalas et Amel Gacquerre sur la crise du logement et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;

Examen du bilan annuel de l’application des lois ;

Communication sur le bilan annuel d’application des lois

·     Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n°520 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

Communication de M. Philippe Mouiller, président, sur le bilan annuel de l’application des lois.

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon (n° 359, 2022-2023)

(rapporteur : M. Khalifé Khalifé)

Mission d'information relative à la dégradation des finances publiques – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut conseil des finances publiques

Communication sur le bilan de l'application des lois.

Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, du rapport d’information de la mission de Mme Sophie Primas et MM. Jérôme Darras, Fabien Gay et Thierry Meignen sur l’avenir d’Atos.

Examen, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, du rapport d’information de la mission de Mme Sophie Primas et MM. Jérôme Darras, Fabien Gay et Thierry Meignen sur l’avenir d’Atos et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;