À 14 h 30
-
PLF pour 2024 (suite et fin première partie)
- Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Examen des articles de la première partie (suite et fin)
À 14 h 30
-
PLF pour 2024 (explications de vote)
- Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
À 14 h 30
-
PLF pour 2024 (vote)
- Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Scrutin public ordinaire de droit
À 21 heures
-
PLF pour 2024 (Sécurités)
- Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Sécurités ( + article 63) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)
- . Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
