À 15 heures et le soir
-
Déclaration du Gouvernement et débat 50-1
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
À 15 heures et le soir
-
Suite PPL Société du bien-vieillir en France
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (texte de la commission, n° 253 rect., 2023-2024)
