Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Choix du nom issu de la filiation

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-11 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa :

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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