Commission de la culture
Examen des amendements de séance
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5 décembre 2022 12h00
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Commission des affaires sociales
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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Examen du rapport et établissement du texte
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- Au fond :
commission des affaires sociales
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois
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Commission des lois
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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- Au fond :
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Commission des affaires économiques
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En commission
Proposition de loi
:
Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation