En commission
Examen du rapport et établissement du texte
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Proposition de loi
:
Ticket restaurant étudiant
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 avril 2023 12h00
Examen du rapport et établissement du texte
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Proposition de loi
:
Parité dans la haute fonction publique
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 avril 2023 12h00
Proposition de loi
:
Parité dans la haute fonction publique
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 avril 2023 12h00
Proposition de loi
:
Revaloriser le statut de secrétaire de mairie
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 avril 2023 12h00
Proposition de loi
:
Revaloriser le statut de secrétaire de mairie
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 avril 2023 12h00
Proposition de loi constitutionnelle
:
Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 avril 2023 12h00
Proposition de loi constitutionnelle
:
Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 avril 2023 12h00