Commission des finances
Examen des amendements de séance
Seconde partie
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
10 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Culture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
9 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Seconde partie
Mission Justice
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
9 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
9 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques
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Seconde partie
Compte spécial - Développement agricole et rural
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
9 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Économie
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
10 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
10 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Investir pour la France de 2030
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
10 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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En commission
Projet de loi
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Projet de loi de finances pour 2026