Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : juges de proximité

2ème lecture

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)
Pour : M. Jean-Pierre SUEUR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Alain FOUCHÉ

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

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