conclusions commission affaires sociales
Proposition de loi : responsabilité civile médicale
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
3
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
4
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
5
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
-
-
Amt
n°
6
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
7
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
13
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
8
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
9
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
10
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
11
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel après
Article 5
-
Amt
n°
12
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
t
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