Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : lois de financement de la sécurité sociale

3ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page