Liste d'amendements – En Séance | Sénat

conclusions commission des Affaires culturelles
Proposition de loi : Arbitres

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. TODESCHINI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. TODESCHINI

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. TODESCHINI

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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