Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Assurance-vie

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 11
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LECERF
  
  Sort : Retiré

Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 12
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LECERF
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 14 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PROCACCIA
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 18 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PROCACCIA
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 15 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PROCACCIA
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 19 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PROCACCIA
  
  Sort : Retiré

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. VERA (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Retour en haut de la page