Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Tarif réglementé d'électricité

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. PONIATOWSKI (commission de l'économie)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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