Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Importations-exportations matériels de guerre

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme DEMESSINE

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme DEMESSINE

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 60

Auteur : Mme DEMESSINE

Sort : Retiré

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme DEMESSINE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme DEMESSINE

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. TRILLARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de ROHAN (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

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