Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Simplification des relations entre l'administration et les citoyens

1ère lecture

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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