Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Vérification du droit au séjour

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Kalliopi ANGO ELA

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BUFFET

Sort : Adopté
- S/Amt n° 38
  
  Alinéa : Al. 9
  
  Auteur : M. GORCE (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 41
  
  Alinéa : Al. 9
  
  Auteur : M. GORCE (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GORCE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Kalliopi ANGO ELA

Amt n° 18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. GORCE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Kalliopi ANGO ELA

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GORCE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GORCE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GORCE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GORCE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GORCE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GORCE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GORCE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GORCE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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