Proposition de loi : Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
1ère lecture
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M. Alain VIDALIES
secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté