Rapport n° 446 (2014-2015) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 mai 2015
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE, UN SECTEUR
SENSIBLE SOUS HAUTE PROTECTION
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II. INTRUSIONS ET SURVOLS : DES
PHÉNOMÈNES RÉCURRENTS APPELANT DES ADAPTATIONS DES
DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ
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A. DES INTRUSIONS CONTESTATAIRES RÉCURRENTES
DONT LA RÉPRESSION PÉNALE EST INADAPTÉE
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B. LE DÉVELOPPEMENT DES USAGES CIVILS DE
DRONES : UNE NOUVELLE DIMENSION DE LA SÉCURITÉ
AÉRIENNE
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A. DES INTRUSIONS CONTESTATAIRES RÉCURRENTES
DONT LA RÉPRESSION PÉNALE EST INADAPTÉE
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I. L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE, UN SECTEUR
SENSIBLE SOUS HAUTE PROTECTION
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EXAMEN DE L'ARTICLE 1
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EXAMEN DE L'ARTICLE 2
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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AMENDEMENTS NON ADOPTÉS EN
COMMISSION