Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Télévision numérique terrestre

1ère lecture

Mme Fleur PELLERIN

ministre de la culture et de la communication
Mme Catherine MORIN-DESAILLY

rapporteure de la commission de la culture
M. Bruno SIDO

rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Patrick CHAIZE

rapporteur de la commission du développement durable
1. M. David ASSOULINE

(SER)

14'
2. Mme Corinne BOUCHOUX

(NI)

6'
3. M. Patrick ABATE

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

6'
5. M. Loïc HERVÉ

(UC)

8'
6. M. Bruno RETAILLEAU

(Les Républicains)

16'
__
Total :

57'

Chapitre Ier (Dispositions modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 19
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Philippe LEROY

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Philippe LEROY

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHAIZE (commission du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 19 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Télévision numérique terrestre

Discussion générale

Chapitre Ier (Dispositions modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 6 (réservé après l'article 7)

Article additionnel après l'article 6

Article 7

Article 6 (précédemment réservé)

Article 7 bis

Article 7 ter

Article 7 quater A

Article 7 quater

Chapitre II (Dispositions modifiant le code des postes et des communications électroniques)

Article 8

Article 8 bis A

Article 8 bis

Article 9

Chapitre III (Dispositions diverses et finales)

Article 10

Article 10 bis

Article 10 ter

Article additionnel après Article 10 ter

Article 11

Intitulé de la proposition de loi