Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

1ère lecture

M. Bruno SIDO

auteur de la proposition de loi

10'
M. François GROSDIDIER

rapporteur de la commission des lois

10'
M. François BAYROU

ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
2. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
3. Mme Jacqueline GOURAULT

(UC)

8'
4. M. Christian FAVIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
5. M. René VANDIERENDONCK

(SER)

14'
6. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
7. M. Patrick MASCLET

(Les Républicains)

6'
8. M. Michel VASPART

(Les Républicains)

5'
9. M. Charles GUENÉ

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Claude KERN

Amt n° 11

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GROSDIDIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1 rect. septies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 12 rect.
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. GROSDIDIER (commission des lois)
  
  Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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