Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence

1ère lecture

M. Manuel VALLS

Premier ministre
M. Michel MERCIER

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. David RACHLINE

(NI)

3'
2. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

7'
3. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

7'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
5. M. Didier GUILLAUME

(NI)

7'
6. M. Jean DESESSARD

(NI)

7'
7. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

7'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Amt n° 5

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. RACHLINE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 26
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : Mme ASSASSI
  
  Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RACHLINE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 26 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence

Discussion générale

Titre Ier (DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTAT D'URGENCE)

Article 1er

Article 1er bis

Article additionnel après Article 1er bis

Article 1er ter A

Article 1er ter

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 2 bis

Article additionnel après Article 2 bis

Titre II (DISPOSITIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DE LA LUTTE ANTITERRORISTE)

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 12

Vote par scrutin public