Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Parlement européen : entrée en fonction députés français élus

1ère lecture

M. Christophe CASTANER

ministre de l'intérieur
M. Alain RICHARD

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Olivier CADIC

(UC)

8'
2. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

6'
3. M. Jean BIZET

(Les Républicains)

8'
4. M. Pierre LAURENT

(CRCE)

6'
5. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

10'
6. Mme Josiane COSTES

(RDSE)

6'
7. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
8. M. André GATTOLIN

(RDPI)

7'
__
Total :

54'

Motion n° 16

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Motion n° 18

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Motion n° 17

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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