Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Mineurs vulnérables sur le territoire français

1ère lecture

Mme Josiane COSTES

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Josiane COSTES

auteure de la proposition de loi

10'
M. Alain MARC

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Alain MARC

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Véronique GUILLOTIN

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

5'
Mme Véronique GUILLOTIN

rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

5'
M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
1. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
3. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

8'
4. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

8'
5. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

4'
6. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

4'
7. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

5'
8. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

5'
9. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

7'
10. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

7'
11. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
12. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
13. M. Michel AMIEL

(Les Indépendants)

6'
14. M. Michel AMIEL

(Les Indépendants)

6'
15. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

7'
16. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

7'
17. Mme Corinne IMBERT

(Les Républicains)

5'
18. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

5'
19. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

5'
20. M. Guillaume CHEVROLLIER

(NI)

5'
21. M. Guillaume CHEVROLLIER

(NI)

5'
__
Total :

1 h 57

TITRE Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Josiane COSTES

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COSTES

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COSTES

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Esther BENBASSA
2. Mme Josiane COSTES

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Supprimé

TITRE II : Améliorer la prise en charge des mineurs placés auprès des services de l'ASE au-delà de leur majorité

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Véronique GUILLOTIN

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Xavier IACOVELLI

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COSTES

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Esther BENBASSA

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Josiane COSTES

Amt n° 21 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Josiane COSTES

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COSTES

Sort : Adopté
- S/Amt n° 23
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. LECONTE
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Josiane COSTES

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COSTES

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Josiane COSTES
2. Mme Nadia SOLLOGOUB

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Retiré
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 23 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Mineurs vulnérables sur le territoire français

Discussion générale

TITRE Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

TITRE II : Améliorer la prise en charge des mineurs placés auprès des services de l'ASE au-delà de leur majorité

Article 5

Article 6

TITRE III : Améliorer la coordination en matière d'adoption et de parrainage

Article additionnel avant Article 7

Article 7

Article 8

TITRE IV : Implications pécuniaires du délaissement d'enfant

Article 9

TITRE V : Mieux protéger les mineurs isolés étrangers

SOUS-TITRE Ier : Renforcer leur protection judiciaire et faciliter leur adoption

Article 10

Article 11

Article 12

SOUS-TITRE II : Simplifier leurs démarches administratives

Article 13

Article 14

Article 15

Vote sur l'ensemble