Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Mission Sécurités
1ère lecture
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en remplacement de M. Philippe PAUL, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
3'
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Total :
55'
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Mme Caroline CAYEUX
ministre déléguée chargée des collectivités territoriales15'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1380
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 1380
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
z Le Sénat a adopté