Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

2ème lecture

M. Mathieu LEFÈVRE

ministre délégué chargé de la transition écologique
M. Pascal MARTIN

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
1. M. Jean-François RAPIN

(Les Républicains)

5'
2. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

4'
3. M. Hervé GILLÉ

(SER)

6'
4. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(CRCE-K)

4'
5. M. Ronan DANTEC

(GEST)

4'
6. M. Aymeric DUROX

(NI)

3'
7. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

4'
8. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

3'
9. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
10. M. Jean-Raymond HUGONET

(Les Républicains)

4'
11. M. Stéphane DEMILLY

(UC)

3'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. DANTEC

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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