Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

1ère lecture

Mme Alice RUFO

ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
M. François-Noël BUFFET

rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10'
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

4'
2. M. Akli MELLOULI

(GEST)

4'
3. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

4'
4. Mme Lana TETUANUI

(UC)

6'
5. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

5'
6. M. Philippe PAUL

(Les Républicains)

5'
7. M. Teva ROHFRITSCH

(RDPI)

4'
8. M. Rachid TEMAL

(SER)

6'
9. Mme Micheline JACQUES

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect. quinquies

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ROHFRITSCH

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROHFRITSCH

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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