Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

1ère lecture

M. David AMIEL

ministre de l'action et des comptes publics
M. Jean-François HUSSON

rapporteur général de la commission des finances

10'
1. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

6'
2. Mme Christine LAVARDE

(Les Républicains)

13'
3. M. Stéphane FOUASSIN

(RDPI)

6'
4. M. Rémi FÉRAUD

(SER)

9'
5. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

5'
6. M. Grégory BLANC

(GEST)

5'
7. M. Christian BILHAC

(RDSE)

5'
8. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(UC)

8'
__
Total :

57'

Motion n° 7

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)
Pour : M. Pierre BARROS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 14 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

Discussion générale

Motions

Article liminaire

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Scrutin public ordinaire de droit