En séance
Projet de loi : Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
26 janvier 2017
> Jour suivantProjet de loi : Convention relative à l'assistance alimentaire
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord avec l'Italie : nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accession du Monténégro à l'OTAN
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Ratification d'ordonnances relatives à la Corse
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 janvier 2017 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des finances