Seconde partie
Mission Immigration, asile et intégration
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Sécurités
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères, commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Écologie, développement et mobilité durables
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
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Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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En séance