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Proposition de loi  :  Organisation, gestion et financement du sport professionnel

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  • Au fond : commission de la culture

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Projet de loi  :  Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

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  • Au fond : commission de la culture

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Projet de loi  :  Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi  :  Pour une montagne vivante et souveraine

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques

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Projet de loi  :  Protection et souveraineté agricoles

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  • Au fond : commission des affaires économiques

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