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LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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20/01/2014
au
24/01/2014
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A la une
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Le Sénat lance une nouvelle application permettant de suivre en direct la discussion des amendements en séance publique sur tous types d'écrans - tablette, smartphone ou ordinateur.
Baptisée "En séance", cette application est disponible à l'adresse suivante www.senat.fr/enseance ou en cliquant sur le bouton dédié sur la page d'accueil du site Internet du Sénat :
Pour chaque texte inscrit à l’ordre du jour, l'application présente :
- la liste complète des amendements à examiner, classés par ordre de discussion, et par orateur inscrit sur les articles ou motions ;
- le contenu des amendements eux-mêmes et du texte amendé ;
- les avis de la commission et du Gouvernement et les sorts donnés sur chaque amendement, actualisés en temps réel à mesure de leur saisie par la direction de la Séance du Sénat ;
- des accès directs vers les notices biographiques des auteurs d’amendements, le dossier législatif du texte examiné, le rapport au fond, la « petite loi » et les scrutins publics publiés sur le site internet du Sénat ;
- la vidéo de la séance en direct, dans un format lisible sur tablettes et smartphones.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la rubrique "Mode d'emploi" présente sur chacune des pages de l'application.
Nous vous souhaitons une bonne navigation sur l'application "En séance".
Retrouvez l'intégralité des événements de la semaine sur l'agenda en ligne du Sénat
L'actualité du Sénat est à suivre sur le compte @Sénat_info et en direct sur @Senat_direct, avec le mot #directsénat.
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité
Texte de M. Hugues PORTELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2013
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Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
Texte résultat des travaux de la commission le 14 janvier 2014
Rapport numéro 277 de Mme Laurence COHEN, fait au nom de de la commission des affaires sociales
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Projet de loi relatif à la consommation
Rapport numéro 282 de MM. Martial BOURQUIN et Alain FAUCONNIER, fait au nom de de la commission des affaires économiques
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Texte transmis au Sénat le 15 janvier 2014
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Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
Texte de M. Henri TANDONNET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2014
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Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Rapport numéro 288 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de de la commission des lois
Petite Loi
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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
Texte résultat des travaux de la commission le 14 janvier 2014
Rapport numéro 275 de Mme Évelyne DIDIER, fait au nom de de la commission du développement durable
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Petite Loi
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 parue au JO n° 17 du 21 janvier 2014
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la citoyenneté européenne
Petite Loi
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Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM (2013) 894 final)
Texte de M. Richard YUNG, déposé au Sénat le 22 janvier 2014
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Texte de la commission numéro 308 déposé le 22 janvier 2014
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Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Texte de Mme Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 22 janvier 2014
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Petite Loi
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Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Petite Loi
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Proposition de résolution présentée au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur une procédure européenne d'injonction à payer
Rapport numéro 302 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de de la commission des lois
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Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-686 du 23 janvier 2014
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014
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Rapports d'information
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Hommage à Aimé Césaire (1913-2008). Rencontre sur l'actualité de l'oeuvre et du discours d'Aimé Césaire
Rapport d'information No 98 (2013-2014) - par M. Serge LARCHER de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
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Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier
Rapport d'information No 16 (2013-2014) - par M. Jean-Pierre CAFFET de la commission des finances
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Vidéos
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Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires
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Propos liminaires : MM. Sébastien SIHR et Paul DEVIN (SNUipp-FSU et (SNPI-FSU) (47:25)
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Les questions. (55:02)
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Propos liminaires de la Fédération des maires des villes moyennes (FVM) (43:41)
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Les questions. (13:30)
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Propos liminaires de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) (19:54)
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Les questions. (14:15)
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Sport professionnel et collectivités territoriales
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M. Pierre CAMOU (Fédération française de rugby).
(08:54)
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M. Jean-Pierre SIUTAT (Fédération française de basketball). (05:31)
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M. Joël DELPLANQUE (Fédération française de handball). (07:54)
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M. Victoriano MELERO (Fédération française de football). (04:53)
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M. Arnaud DAGORNE (Fédération Française de volley ball). (06:57)
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Les questions de Stéphane MAZARS, rapporteur de la Mission d'information. (51:28)
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Les questions de la Mission d'information. (1:05:31)
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Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
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M. François BERGÈRE, Mission d'appui aux partenariats (Ministère de l'économie et des finances) (19:18)
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La Commission d'enquête questionne M. François BERGÈRE (1:57:34)
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M. Vincent MAZAURIC (Ministère de l'écologie, développement durable et énergie). (16:49)
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La Commission d'enquête questionne M. MAZAURIC et ses collaborateurs du Ministère de l'Ecologie. (57:57)
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Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
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Entretiens avec Benoît Thieulin et David Gayou à l'issue des auditions (03:57)
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Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
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Maître Alexandre FARO. (37:50)
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M. Marc CENDRIER (association "Robin des toits") (28:22)
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M. le doyen Raphaël ROMI (faculté de droit de Nantes), (14:00)
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Questions à MM. FARO, CENDRIER et ROMI (44:06)
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Audition de la Mission interministérielle "MIVILUDES". (48:03)
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Modernisation et simplification du droit
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Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (03:20)
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Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?
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La MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet auditionne Michel Serres (01:22)
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Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?
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Rencontre avec le Président et la Rapporteure de la Mission commune d'information. (03:12)
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Enquête de la Cour des comptes sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
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Mme Anne FROMENT-MEURICE (Cour des comptes) (14:13)
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M. Hervé ESTAMPES (AFPA) (14:59)
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M. Christophe STRASSEL (DGEFP, Ministère)
(10:56)
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Questions de la Commmission. (46:09)
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PJL relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
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Propos liminaires : Les représentants de la CFDT (16:47)
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Propos liminaires : Les représentants de la CFE-CGC (17:51)
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Propos liminaires : Les représentants de la CFTC (15:45)
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Propos liminaires : Les représentants de Force Ouvrière (FO) (20:59)
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Propos liminaires : Les représentants de la CGT (24:35)
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Questions aux représentants de la CFDT, CFE-CGC, CFTC, et de FO. (54:13)
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Questions aux représentants de la CGT (30:15)
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PJL relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
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Propos liminaires : les représentants de la MEDEF (19:19)
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Propos liminaires : les représentants de l'UPA (18:37)
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Questions aux représentants du MEDEF et de l'UPA (57:02)
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Propos liminaires : les représentants de la CGPME (23:01)
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Questions aux représentants de la CGPME (42:20)
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Réforme des rythmes scolaires
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Le groupe UMP présente à la presse sa proposition de loi. (01:48)
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Questions d'actualité du 23 janvier 2014
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Annonces du Président de la République sur la décentralisation (06:27)
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Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires (05:45)
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TVA applicable à la presse numérique (05:52)
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OGM (06:01)
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Rapports entre le milieu de la finance et l'État (05:50)
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Politique familiale : financement des 30 milliards (05:59)
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Fonds structurels européens (06:06)
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Réseaux d'éducation prioritaire (05:55)
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Tourisme (04:46)
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Inondations dans le Var (05:18)
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Sénat.Hebdo, semaine du 20 au 24 janvier 2014
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Sénat.Hebdo, semaine du 20 au 24 janvier 2014 (04:18)
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Documents de travail
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Caraïbes et Amérique centrale : au carrefour des marchés d'avenir
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 114 (2013-2014)
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Communiqués de presse
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« Quelle régulation pour le sport professionnel ? » Table ronde avec les présidents des grandes fédérations - Mercredi 22 janvier à 14 h 30 - Salle Clemenceau
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La commission des affaires européennes du Sénat s’inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait
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Libération de Mickael Blanc : le groupe d'amitié France-Indonésie et Timor-Est du Sénat salue une décision attendue
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Une mission sénatoriale se rend aux Antilles et en Guyane pour enquêter sur la crise de l’UAG et écouter l’ensemble des acteurs
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Questions
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Des sites au service du citoyen : 
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