Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre II : Devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre les contenus haineux en ligne

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre III : Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la lutte contre les contenus haineux en ligne

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre IV bis : Renforcement de l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des auteurs de contenus haineux en ligne

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 15 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Proposition de loi : Lutte contre la haine sur internet

Chapitre Ier : Simplification des dispositifs de notification de contenus haineux en ligne

Article 1er

Article 1er ter A

Article 1er ter B

Chapitre II : Devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre les contenus haineux en ligne

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Chapitre III : Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la lutte contre les contenus haineux en ligne

Article 4

Chapitre IV : Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne

Article 6

Article 6 bis AA

Chapitre IV bis : Renforcement de l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des auteurs de contenus haineux en ligne

Article 6 bis A

Article 6 bis B

Article 6 bis C

Chapitre IV ter : Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne

Chapitre V : Dispositions finales

Article 7

Article 9

Intitulé de la proposition de loi