Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi organique : Confiance dans la vie politique

Nouvelle lecture

Mme Nicole BELLOUBET

garde des sceaux, ministre de la justice
M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Alain RICHARD

(RDPI)

7'
2. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
3. M. Gilbert BARBIER

(RDSE)

6'
4. M. Loïc HERVÉ

(UC)

8'
5. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

12'
6. M. Bruno RETAILLEAU

(Les Républicains)

10'
7. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

7'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier A (Dispositions relatives à l'indemnité parlementaire)(Division et intitulé supprimés)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 4 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi organique : Confiance dans la vie politique

Discussion générale

TITRE IER (DISPOSITIONS RELATIVES AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)

Article 1er

TITRE IER BIS (DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT)

Article 1er bis

TITRE II (DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARLEMENTAIRES)

Chapitre Ier A (Dispositions relatives à l'indemnité parlementaire)(Division et intitulé supprimés)

Article 2 A (Supprimé)

Chapitre Ier (Dispositions relatives aux conditions d'éligibilité et aux inéligibilités)

Article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis (Suppression maintenue)

Chapitre II (Dispositions relatives aux incompatibilités)

Article 5

Article 6 bis

Article 7

Article 8 bis

Article 8 ter

Chapitre III (Dotation de solidarité locale)

Article 9

Chapitre IV (Renforcement des obligations de publicité de la « réserve ministérielle »)

Article 9 bis

TITRE II BIS (DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES)

Article 9 ter

Article 9 quinquies (Suppression maintenue)

TITRE III (DISPOSITIONS RELATIVES AU MÉDIATEUR DU CRÉDIT AUX CANDIDATS ET AUX PARTIS POLITIQUES)

Article 10

TITRE IV (DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES)

Article 11

Article 12

Article 13

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi organique