Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

1ère lecture

M. Jean-Pierre MOGA

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean-François LONGEOT

en remplacement de Mme Évelyne PERROT, rapporteure de la commission de laménagement du territoire et du développement durable

10'
M. Jean-Baptiste DJEBBARI

ministre délégué chargé des transports
1. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE)

4'
2. M. Jean-Michel HOULLEGATTE

(SER)

6'
3. M. Gérard LONGUET

(Les Républicains)

5'
4. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

4'
5. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

4'
6. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

4'
7. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

4'
8. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

6'
9. Mme Vivette LOPEZ

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PRINCE

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PRINCE

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOGA

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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