Proposition de loi : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
1ère lecture
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M. Jean-Michel BLANQUER
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté