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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion :

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 2548 de MM. Paul MOLAC, Charles de COURSON, Yannick FAVENNEC, Philippe VIGIER, Bertrand PANCHER, Mme Sylvia PINEL, MM. Jean-Michel CLÉMENT, François PUPPONI, François-Michel LAMBERT, Olivier FALORNI, Mme Jeanine DUBIÉ, MM. Michel CASTELLANI, Jean-Félix ACQUAVIVA, Paul-André COLOMBANI, Mme Sandrine JOSSO, MM. Matthieu ORPHELIN, M'jid EL GUERRAB, Mme Frédérique DUMAS et M. Sylvain BRIAL, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 décembre 2019
  • Rapport n° 2654 de M. Paul MOLAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 5 février 2020
  • Texte de la commission n° 2654 déposé le 5 février 2020
  • Texte n° 408 adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2020
1ère lecture
  • Texte n° 321 (2019-2020) transmis au Sénat le 14 février 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 août 2020