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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion :

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2548 de MM. Paul MOLAC, Charles de COURSON, Yannick FAVENNEC, Philippe VIGIER, Bertrand PANCHER, Mme Sylvia PINEL, MM. Jean-Michel CLÉMENT, François PUPPONI, François-Michel LAMBERT, Olivier FALORNI, Mme Jeanine DUBIÉ, MM. Michel CASTELLANI, Jean-Félix ACQUAVIVA, Paul-André COLOMBANI, Mme Sandrine JOSSO, MM. Matthieu ORPHELIN, M'jid EL GUERRAB, Mme Frédérique DUMAS et M. Sylvain BRIAL, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 décembre 2019
  • Rapport n° 2654 de M. Paul MOLAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 5 février 2020
  • Texte de la commission n° 2654 déposé le 5 février 2020
  • Texte n° 408 adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2020
1ère lecture

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3658 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 janvier 2021